Béziers, crèche et juge des référés

Par une ordonnance, datée du 18 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi d’un recours ,sur le fondement de l’article L521-3 du Code de justice administrative, par le préfet de l’Hérault, a enjoint la mairie de Béziers de retirer, dans un délai de 48 heures, la crèche installée dans le hall de l’hôtel de ville.

Dans les faits, une crèche a été installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers près de l’entrée, au bas de l’escalier desservant la salle du conseil municipal et le bureau du maire.  Le préfet de l’Hérault, au moyen d’un déféré, enregistré le 8 décembre 2017, demande au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d’intimer le maire à procéder au retrait de l’installation litigieuse.

Dans la présente ordonnance, le juge des référés est amené à mettre en application les critères d’installation d’une crèche mis en lumière par le Conseil d’Etat dans l’affaire N°3955223. Est rapellé que «  dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ; qu’à l’inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année notamment sur la voie publique, l’installation à cette occasion d’une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ». 

Dès lors, le juge des référés constate qu’aucune crèche n’avait installée dans les locaux de l’hôtel de ville de Béziers avant 2014, que l’installation ne présente pas de caractéristiques artistiques particulières, étant uniquement composée de santons ordinaires et que la présence d’une « boîte aux lettres du Père Noël » et d’un sapin, ne saurait conférer à l’installation un caractère festif au sens de la jurisprudence en la matière. Il en résulte que la crèche installée dans l’hôtel de vie de Béziers, qui est un bâtiment public et siège d’une collectivité publique, ne peut être regardée comme conforme aux exigences inhérentes au principe de neutralité des personnes publiques.

In fine, le juge des référés estime qu’il y a lieu d’enjoindre la commune de Béziers à retirer l’installation litigieuse dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance. Est prévue une astreinte de 2000 euros par jour de retard. Toutefois l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Montpellier précise, en dernier lieu, que ladite injonction ne fait pas obstacle à ce que la crèche soit installée sur un autre emplacement. Cette nouvelle installation sera soumise au respect des conditions posés par le Conseil d’Etat.

Copie de l’ordonnance: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/content/download/121623/1229789/version/1/file/1705777-creche-beziers.pdf

H. D.